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cabinet-de-recrutement.eu est un site qui propose une aide à la recherche de PRESTATAIRES de services dans le domaine du recrutement. cabinet-de-recrutement.eu permet à tout DEMANDEUR d’émettre une offre de service dans le domaine du recrutement. Le DEMANDEUR peut exprimer sa demande à partir du QUESTIONNAIRE mis en ligne sur le site cabinet-de-recrutement.eu ou en renseignant sur cabinet-de-recrutement.eu son propre cahier des charges. En considération des réponses apportées au QUESTIONNAIRE ou au cahier des charges qui lui est adressé, cabient-de-recrutement.eu s’oblige à rechercher et à présenter au DEMANDEUR entre 1 et 5 PRESTATAIRES évoluant dans le champ de compétence de la demande de service formulée.
cabinet-de-recrutement.eu permet à tout PRESTATAIRE, après inscription, d’accéder gratuitement à des demandes de services dans le domaine du recrutement. Le compte prestataire recense les informations concernant :
Le PRESTATAIRE s'engage à donner tous éléments propres à son identification (nom, dénomination sociale, nom commercial, adresse de son siège social, téléphone, fax, adresse électronique...). Il veillera sous sa seule responsabilité à ce que ses éléments d'identification soient toujours actualisés et procédera aux rectifications requises en intervenant directement sur les informations contenues dans son compte PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE garantit être en droit de proposer, de distribuer, de fabriquer ou de vendre les produits et/ou services qu’il propose. Il garantit être en droit d'utiliser les logos, marques, signes distinctifs et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et/ou services qu'il propose. Il garantit également être en droit d'utiliser tous les éléments d’information se rapportant à ses prestations qu'il s'agisse des textes, des commentaires, des photographies et plus généralement de toute information faisant l'objet d'une protection au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le PRESTATAIRE garantit être en règle de ses obligations déclaratives auprès des administrations concernées et être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Le PRESTATAIRE s’oblige à relever et à garantir cabinet-de-recrutement.eu contre tout recours de personne en relation avec son offre de service et sa prestation.
LE PRESTATAIRE formule son offre de services selon la grille d’information proposée par cabinet-de-recrutement.eu. La saisie informatique des informations demandées dans la grille d’information est faite par le PRESTATAIRE sous sa seule responsabilité. Le PRESTATAIRE est seul responsable du contenu de son offre : il s'engage à formuler son offre conformément aux règles de droit en vigueur. Notamment, il s'engage à donner toute information relative à la qualité, aux quantités, aux dimensions, au poids, à la garantie, au service après-vente du produit et/ou des services offerts. Le PRESTATAIRE est seul maître des tarifs de ses prestations. Le PRESTATAIRE s’engage à ce que les tarifs des prestations qu’il propose soient semblables aux tarifs des services qu’il pratique habituellement. Le PRESTATAIRE définit la zone géographique de validité de son offre de produit et/ou de service ainsi que la zone géographique de livraison. A titre indicatif, il indiquera ses délais habituels de livraison et d’intervention. Le PRESTATAIRE définit, sous sa seule responsabilité, la durée de validité de son offre en fonction de sa propre politique commerciale. Il s'engage, dans les plus brefs délais, à actualiser son offre de telle sorte qu'elle soit conforme à ses disponibilités et qu’aucun reproche ne puisse être formulé au titre des règles de droits en vigueur.
Dans un délai de 24 heures, cabinet-de-recrutement.eu s’oblige à porter à la connaissance du PRESTATAIRE les demandes de services formulées par les DEMANDEURS. A défaut de réponse dans ce délai de 24 heures, le PRESTATAIRE est réputé ne pas faire d’offre de services. Dans un délai de 24 heures, si le PRESTATAIRE s’estime apte à répondre à une demande de service, il avise cabinet-de-recrutement.eu de son offre de service en se connectant sur le site cabinet-de-recrutement.eu. Il est alors libre, selon les disponibilités, d’acheter une mise en relation avec le DEMANDEUR. Le PRESTATAIRE et le DEMANDEUR sont libres de discuter les conditions et modalités de réalisation de la prestation sollicitée. Le DEMANDEUR est libre de discuter l’offre de service du ou des PRESTATAIRES et de sélectionner LE ou LES PRESTATAIRES de son choix. Le travail d’intercession de cabinet-de-recrutement.eu ouvre droit à rémunération, définie dans les conditions des articles VI et VII. cabinet-de-recrutement.eu n'intervient pas dans les discussions contractuelles ou pré contractuelles engagées entre le DEMANDEUR et un (ou des) PRESTATAIRES. A ce titre la responsabilité de cabinet-de-recrutement.eu ne saurait être recherchée en cas d'offres non conformes, de ruptures des négociations en relation avec l’offre mise en ligne, de litiges relatifs à la vente et/ou à la prestation de service offerte, à la livraison…
1°) Droit d’accès à l’annuaire : L’inscription et la présence au sein de l’annuaire cabinet-de-recrutement.eu sont totalement gratuites. Cette inscription rend le PRESTATAIRE titulaire d’un COMPTE PRESTATAIRE, d’un identifiant et d’un mot de passe. L’identifiant et ce mot de passe sont personnels et confidentiels, ils sont incessibles et non transférables. La présence dans l’annuaire ouvre droit à la réception des appels d’offres. L’abonnement à l’offre « premium », permettant la mise en place d’une page dédiée au cabinet en complément de sa présence dans l’annuaire et une réduction du prix des mises en relation, se règle comptant lors la souscription. Le paiement se fait par Carte Bleue directement sur le site, virement bancaire, paiement électronique ou chèque. Dans l’hypothèse d’une hausse de tarifs, LE PRESTATAIRE sera informé 3 mois avant la prise d’effet du changement. Il pourra alors mettre fin à son contrat dans les conditions définies dans la clause rupture. 2°) Prix de mise en relation : En contrepartie de son intercession dans la rencontre entre DEMANDEUR et PRESTATAIRE, cabinet-de-recrutement.eu perçoit une somme définie dans l'appel d'offres correspondant aux frais de mise en relation entre les deux entreprises. LE PRESTATAIRE a la possibilité d'entrer en contact avec le DEMANDEUR s'il est sélectionné par cabinet-de-recrutement.eu. Il devra auparavant s'acquitter des frais de mise en relation définis à l'avance et indiqué sur l'appel d'offres lui-même. Une fois le paiement effectué, le PRESTATAIRE dispose du dossier complet. Selon le type de compte choisi par le PRESTATAIRE, les frais de mise en relation varient. Cet achat donne directement un droit d'accès aux coordonnées du DEMANDEUR. Le paiement s'effectue directement en ligne par paiement en Carte Bancaire, ou grâce au prépayé.
Le paiement de la prestation d’intercession ou des frais de mise en relation sera facturé au PRESTATAIRE en fonction du compte dont il dispose. La facture sera disponible sur son espace et téléchargeable. Le paiement de la prestation de mise en relation sera opéré lorsque cabinet-de-recrutement.eu aura effectué la sélection des PRESTATAIRES. Dès que la sélection est effectuée par cabinet-de-recrutement.eu, le PRESTATAIRE devra régler les frais de mise en relation pour accéder à la fiche et au dossier du DEMANDEUR.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la souscription au compte « Premium », renouvelable par tacite reconduction. Le PRESTATAIRE est libre de résilier son abonnement à tous moment par simple demande formulée par mail ou par courrier. Tout mois commencé est du. cabinet-de-recrutement.eu se réserve le droit de suspendre sans préavis ni mise en demeure ses prestations en cas :
Les coûts des consommations téléphoniques résultant de l’accès et de la consultation du site cabinet-de-recrutement.eu sont indépendants des services proposés par cabinet-de-recrutement.eu. A ce titre, ils restent à la charge exclusive de celui qui consulte le site. Il en est de même de tout montant, redevance, abonnement, taxe ou autre moyen de rémunération pouvant être éventuellement demandés par les prestataires de services en ligne, accessibles à partir de cabinet-de-recrutement.eu.
LE PRESTATAIRE accepte que cabinet-de-recrutement.eu, déclaré auprès de la commission nationale informatique et liberté pour le traitement de ses fichiers de gestion des clients et de gestion et de suivi des comptes clients, procède au traitement informatisé des informations qu'il fournit dans le respect des dispositions de la loi nº 78-dix-sept du 6 janvier 1978 et des autres textes législatifs et réglementaires subséquents. LE PRESTATAIRE dispose, dans les conditions de la loi, d'un droit d'accès, d'information et de rectification pour les renseignements le concernant dans les fichiers de cabinet-de-recrutement.eu.
Il est connu et admis que le réseau Internet peut présenter des capacités de transmission inégales et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. Notamment, il est connu et admis qu'à certaines périodes de la journée l’accès à l'Internet peut être saturé. En conséquence, cabinet-de-recrutement.eu ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau... et plus généralement de toute difficulté d'accès au site cabinet-de-recrutement.eu. Sans qu’il puisse en être fait reproche à cabinet-de-recrutement.eu, le site pourra être momentanément inaccessible au public pour les besoins de son actualisation, de sa maintenance ou de sa remise en forme. Sauf contrainte technique indépendante de sa volonté, cabinet-de-recrutement.eu s’efforcera de procéder à toute intervention technique de telle sorte que sa diffusion au public soit le plus faiblement et temporairement affectée.
Dès qu'il en a connaissance, et selon tout moyen confirmé par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de réception expédiée dans les trois jours de l’événement qui en est à l’origine, le PRESTATAIRE s'engage à informer cabinet-de-recrutement.eu de tout litige né ou à naître qui résulterait de sa demande de services. Le cas échéant, le PRESTATAIRE qui serait à l’origine d’une réclamation ou d’une action en justice en relation avec son offre de service ou sa prestation et engagée à l’encontre de cabinet-de-recrutement.eu, s'engage à relever et à garantir cabinet-de-recrutement.eu de toute condamnation qui pourrait être mise à la charge de cette dernière.
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