Maîtriser les aspects contractuels d'un recrutement

Mode de rémunération : facturation au pourcentage ou au forfait

La plupart des cabinets de recrutement français fonctionnent par règlement au tiers. Un acompte est généralement versé au lancement de la mission, correspondant environ à 1/3 de la somme totale évaluée au départ. Un autre parvient au cabinet au moment de la présentation des candidats et un dernier à la signature du contrat. Cette forme de rémunération implique une certaine exclusivité des deux parties, tout en renforçant l’implication et l’engagement du consultant en charge de la mission. La somme globale est déterminée au forfait (accord sur un montant dû dès le début de la mission) ou au pourcentage de la rémunération du candidat engagé (entre 15 et 25%).

« Contingency » : bien mesurer les risques

Parallèlement, une nouvelle pratique se développe aujourd’hui : le « contingency », littéralement « sous condition », qui prévoit que le cabinet ne sera payé qu’en cas de réussite de sa mission. Cette pratique venue d’Angleterre est généralement mal perçue des professionnels du secteur, car elle ne favorise pas toujours un recrutement de qualité. En effet, cette rémunération n’offre bien souvent aucune garantie d’exclusivité et, mis en concurrence avec ses homologues, le consultant doit être le plus rapide à trouver le bon candidat pour espérer être payé. Il n’investit donc pas les mêmes moyens et ne s’implique pas autant dans la recherche et la sélection que s’il évoluait au sein d’un cabinet travaillant au tiers.

Les garanties les plus courantes

La plupart des cabinets de recrutement proposent des garanties contractuelles, telles que :

• L’engagement de moyens, également appelé « garantie de bonne fin » : le consultant poursuit la recherche, durant plusieurs mois s’il le faut, jusqu’à l’aboutissement de sa mission.
• La reprise gratuite ou à moindre frais des recherches dans le cas d’une rupture de contrat survenant durant la période d’essai du candidat, que ce soit du fait de l’entreprise ou du salarié.

Les clauses spécifiques

Il existe de nombreuses clauses, qui sont propres à chaque cabinet selon ses méthodes, son éthique et sa déontologie. Toutefois, certaines se retrouvent dans la plupart des cas :

• La clause de non sollicitation : le cabinet s’engage, pour une durée déterminée, à ne pas solliciter les salariés de son client pour d’autres missions en cours.
• La réciprocité de l’exclusivité : le cabinet promet une recherche exclusive à son client, ce qui signifie qu’il ne présentera pas un candidat à deux entreprises en même temps. De son côté, l’entreprise confie son recrutement à ce seul cabinet.
• Clause de confidentialité : le consultant s’interdit, si son client le demande, de dévoiler le nom de l’entreprise au candidat, de faire usage de son logo ou de le citer dans ses références clients.